Conditions générales de vente | Kool People Club

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre la marque Kool People Club et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique en ligne de la marque, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 2 — Identification du vendeur

Nom commercial : Kool People Club
Statut juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 109 636 969 00015
Adresse e-mail : koolpeopleclub.contact@gmail.com

Article 3 — Produits et impression à la demande

Les produits proposés à la vente (t-shirts et articles textiles) sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Nos t-shirts sont fabriqués et imprimés à la demande (Print on Demand). Après confirmation manuelle par Kool People Club dans Printful, les commandes sont mises en production, puis expédiées directement au Client par notre partenaire logistique et fournisseur d'impression : Printful.

Kool People Club s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (tailles, compositions, visuels) avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, couleurs et maquettes présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle absolue, l'affichage ou le rendu d'impression pouvant légèrement différer selon les écrans et les techniques d'impression textile.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix affichés sur les fiches produits n'incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés automatiquement et indiqués clairement au Client avant la validation définitive de sa commande.

Kool People Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment exact de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commandes

Le contrat de vente est considéré comme définitivement formé après la validation du paiement par l'organisme bancaire et l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par Kool People Club.

La mise en production chez notre prestataire Printful est déclenchée après confirmation manuelle par Kool People Club dans Printful. Kool People Club se réserve le droit de refuser, bloquer ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement de l'intégralité du prix est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés et chiffrés. Ils peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par la plateforme Shopify au moment du passage en caisse. Kool People Club n'a jamais accès aux informations bancaires confidentielles du Client.

Article 7 — Production, expédition et délais de livraison

Mode de fabrication

Les produits étant imprimés à la demande spécialement pour le Client, la livraison comprend le délai de fabrication/impression chez Printful ainsi que le délai d'acheminement postal.

Zone de livraison

Kool People Club livre exclusivement en France métropolitaine.

Délais

Le délai estimatif global (fabrication + livraison) est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent subir de légères variations en période de forte activité (fêtes, soldes) ou en cas d'aléas de transport indépendants de notre volonté.

Article 8 — Transfert des risques

Conformément à la législation européenne, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Kool People Club assume la responsabilité de la bonne livraison jusqu'à cette étape.

Article 9 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : koolpeopleclub.contact@gmail.com. L'adresse de retour vous sera communiquée en réponse à votre demande.

Pour être éligibles au remboursement, les produits retournés doivent être :

• Non portés, non utilisés et non lavés ;
• Dans leur état d'origine neuf avec leurs étiquettes ;
• Retournés dans leur emballage d'origine intact.

Frais de retour

Les frais de transport pour le retour restent à la charge exclusive du Client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement de la commande (frais de livraison standards initiaux inclus) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de l'inspection des produits retournés.

Article 10 — Produits défectueux, erreur de taille ou défaut d'impression

Étant donné que les produits sont imprimés directement par notre partenaire Printful :

Si le t-shirt reçu présente un défaut d'impression, un produit endommagé ou une erreur de commande/taille imputable à la préparation, les frais de retour ou de réimpression seront intégralement pris en charge.

Le Client doit contacter le service client à koolpeopleclub.contact@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant une description claire ainsi que des photographies nettes du problème constaté (défaut sur le visuel, étiquette de taille, etc.).

Après validation du défaut, Kool People Club procédera gratuitement au renvoi d'un nouveau produit imprimé ou à son remboursement intégral.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie pleinement des garanties légales obligatoires :

• La garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L217-3 et suivants) : permet au Client, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, d'obtenir le remplacement ou la réparation d'un produit non conforme.
• La garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à son usage.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site internet Kool People Club (textes, visuels, designs originaux des t-shirts, charte graphique, logos, identité de marque) demeurent la propriété exclusive de Kool People Club. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de nos visuels et designs est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées par Kool People Club conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données (adresse, nom, téléphone) sont transmises de manière sécurisée à notre prestataire Printful uniquement dans le but strict d'imprimer, d'emballer et d'expédier votre commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande e-mail à : koolpeopleclub.contact@gmail.com.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter prioritairement la marque pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord :

Le Client peut saisir les tribunaux français compétents.

Conformément au règlement européen, le Client peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.